CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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Le site RecupLounge (ci-après désigné « RecupLounge ») est exploité par la société RecupLounge Fellay & Métrailler SNC, société en nom collectif, inscrite au Registre du commerce suisse sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé à Sion.

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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques et bases de données, est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à RecupLounge ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée du contenu du Site est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1).

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Collecte et traitement des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l’Union européenne.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le Site et ne sont transmises à des tiers qu’avec le consentement de l’Utilisateur ou en cas d’obligation légale.

3.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la LPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite à paulfellay2000@gmail.com ou par courrier à info@recuplounge.com

ARTICLE 4 : COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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RecupLounge met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas son accès ininterrompu.

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5.2 Limitation de responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. RecupLounge décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave conformément au Code suisse des obligations (CO, RS 220).

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.